Termes et conditions

Siège social

CatholicArt
BP 7
10190 ESTISSAC

Siret : 842 120 404 00020
Code APE : 4778C

Hébergement

1and1.com

Conditions générales de vente

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en euros, montants nets, TVA comprise (TVA 0% : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts)
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Le client s’engage à procéder au règlement des sommes dûes à Catholicart au plus tard 60 jours après réception de la marchandise.

Description de nos produits
– Nos reproductions de lithographies anciennes sont réalisées à l’aide de méthodes d’impressions numériques ou offset modernes, afin de garantir la meilleure qualité possible, pour le meilleur rapport qualité/prix possible.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de nécessité de réapprovisionnement et/ou défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Catholicart. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais du délais d’approvisionnement.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par chèque / paiement Paypal / paiement CB via le service Stripe sur notre site internet CATHOLICART.FR.

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 5 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Dans le cas où nous offririons la commande, nous nous réservons le droit de sélectionner le prestataire de transport et livraison de notre choix.
Dans le cas où un colis arrivait dans un état détérioré, le client est tenu de le refuser. Catholicart ne peut être tenu responsable d’un contenu déterioré d’un colis qui a été accepté en mauvais état.
A NOTER : Dans le cas du retour postal d’une commande pour une erreur d’adressage, ou tout autre motif ; Catholicart se réserve le droit de facturer les frais nécessaires à une réexpédition vers une nouvelle adresse. Ceci est également valable pour les commandes ayant initialement profité de frais de ports offerts.
A NOTER : Catholicart ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
A NOTER : Nos Affiches A2 sont toujours envoyées roulées ; Nos affiches de taille A3 ou inférieures sont la plupart du temps envoyées à plat, mais peuvent être envoyées roulées selon les autres articles de votre commande.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 10 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Nous conservons vos données dans le but de traitement logistique de vos achats, et de communications ultérieures susceptibles d’intéresser les amateurs d’art catholique.
Nous pouvons conserver vos communications avec nous dans le but de les présenter sur notre site, toujours anonymement, afin de présenter l’avis d’un client concernant nos ouvrages. Nous supprimerons tout avis publié sur simple demande de son auteur.

Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.