Termes et conditions

Siège social

CatholicArt
BP 7
10190 ESTISSAC

T +33 6.37.92.28.86

Siret : 842 120 404 00020
Code APE : 4778C


Hébergement

1and1.com


Conditions générales de vente

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en euros, montants nets, TVA comprise (TVA 0% : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts)
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Description de nos produits
– Les photos de nos articles font partie intégrante de la description de ces articles.
– Depuis que nous nous efforçons à sauver nos trésors anciens, qui pour la plupart sont de seconde main, nous nous efforçons de trouver et sélectionner pour vous des articles dans la meilleure qualité possible.
Dans le cas où un article serait pourvu d’un défaut, nous le capturerons systématiquement et  soigneusement en images dans un souci de respect de notre clientèle.
– Les poinçons accompagnant les métaux précieux garantissent la qualité de nos articles. Si aucun poinçon n’est visible sur un article, nous effectuons systématiquement des tests pour garantir sa qualité, et nous permettre de la spécifier sans aucun doute possible.
– Nos reproductions de lithographies anciennes sont réalisées à l’aide de méthodes d’impressions offset modernes, afin de garantir la meilleure qualité possible, pour le meilleur rapport qualité/prix possible.


Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Catholicart. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.


Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par chèque / paiement Paypal / paiement CB via le service Stripe

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 5 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Catholicart ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
A NOTER : Nos articles reproductions/posters sont envoyés enroulés.


Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 10 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.


Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.